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Bonjour, la proposition de loi n° 949 du député Olivier FAURE a été adoptée avec quelques modifications le 3 juin 2025 à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, a adressé cette loi modifiée n° 685 au président du Sénat. Les associations CEP-CAFI, ARINA et FNR ont adressé une lettre commune à tous les sénateurs pour leur demander de voter cette loi afin que les rapatriés d’Indochine bénéficient de la reconnaissance et la réparation envers ceux-ci et leurs familles , attendues depuis plus de 60 ans.   
Bureau du CEP-CAFI

Lettre de Mme Yaël Braun-Pivet au président du Sénat

Lettre d’invitation envoyée aux sénateurs

Le repas au SAIGON est prévu le vendredi 15 août au lieu du samedi 16 août 2025. Merci d’en tenir compte

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le mardi 3 juin 2025 la proposition de loi n° 949 visant à reconnaître la dette de la nation envers les rapatriés d’Indochine de Sainte-Livrade -sur- Lot, de Bias et de Noyant-d’Allier portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices notamment liés à des conditions indignes. Adoptée, elle permettra d’intégrer les rapatriés d’Indochine dans les dispositifs de réparation des harkis dont ils avaient été jusque-là exclus.   
Le texte va venir en discussion au Sénat dans les prochains mois.
Concernant la reconnaissance officielle des rapatriés d’Indochine pour le droit à une indemnisation, le gouvernement, madame Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des Armées chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants, voulait limiter la période d’indemnisation aux séjours jusqu’en 1966, ce qui aurait exclu de nombreuses personnes concernées. Le débat en séance devra trancher la date jusqu’à laquelle une année passée dans les camps pourra donner lieu à une indemnisation.
Grâce aux engagements de nos députés, nous avons obtenu le maintien de la période complète allant du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975, refusant de limiter cette période à 1966. C’est une victoire importante pour la justice et la reconnaissance.
Cependant nous avons encore une autre bataille à mener pour le texte de loi qui va venir en discussion au Sénat : proposition de loi n° 685. Nous demandons à être traités de la même façon que les rapatriés d’Algérie qui ont été indemnisés pour la période de 1962 à 1975.
S’il est vrai que certaines structures d’accueil ont été fermées en 1966, d’autres ont continué d’exister jusqu’à fin 1981. Ce fut le cas pour le  Centre d’Accueil de Sainte-Livrade-sur-Lot dont la gestion est passée de l’Etat à la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot le 1er janvier 1981. Il convient de rappeler que l’arrêté Morlot a continué à être appliqué dans son intégralité jusqu’à  fin  1975. En commission, Olivier Faure a proposé de retenir l’année 1975; s’il est difficile de dater avec précision la date de la cessation de l’indignité des conditions d’accueil, les documents d’époque et les témoignages attestent un desserrement des contraintes au milieu des années 1975.
Nous voulons exprimer notre profonde gratitude envers l’Assemblée nationale pour le soutien unanime des députés lors du débat sur ce projet de loi. Nous remercions particulièrement M. O. Faure, député de Seine-et-Marne (11e circonscription), initiateur de cette loi, ainsi que son assistante parlementaire Amandine Jagniaud, le député de l’Oise Romain Eskenasi, et la députée de la 10e circonscription de la Seine-Saint-Denis madame Nadège Abomangoli. Ils ont tous contribué à faire connaître l’histoire des rapatriés d’Indochine de  Sainte-Livrade-sur-Lot aux députés.
Nous reconnaissons que rien n’aurait été possible sans l’action de M. Faure Olivier et  nous lui exprimons  notre gratitude au nom de tous les amis  qui ont séjourné dans les camps de Sainte-Livrade et de Bias dès 1956. Nous le félicitons également pour sa réélection  à la tête du Parti socialiste, nous en sommes fort heureux.
Il est vrai que nos parents ont été oubliés car trop discrets. Il est vrai aussi que pendant 50 ans, les élites  nationales, départementales et régionales de l’époque n’ont jamais rien entrepris pour obtenir de la France leur  intégration dans la communauté nationale avec toute la reconnaissance qui leur était due.
Pour toutes les souffrances endurées par nos familles oubliées de l’Histoire dans ces camps, la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et des préjudices subis est un soulagement et un apaisement.
Un seul regret : nos parents ne sont plus là pour savourer cette victoire qui leur était due.
Enfin personnellement, je remercie mes collègues du CEP-CAFI impliqués dans ce projet de loi depuis 2004, les dirigeants des autres associations, notamment feu monsieur Georges Moll, de l’association Mémoire d’Indochine, feu monsieur Crasbercu Paul de l’ARAC et feu monsieur Léon Nguyen de l’ADRI pour les motivations qu’ils ont embrassés en faveur des reconnaissances et nous avons continué face aux objectifs que nous nous sommes tous donnés d’atteindre. Et monsieur Yves Simon, député de l’Allier, fer de lance de l’action, qui a appuyé notre dossier en faveur des rapatriés d’Indochine en 2004  à l’Assemblée nationale.
Je vous joins un article de presse («L’Opinion ») qu’il faut lire absolument.
Cordialement
Nina Douart Sinnouretty, vice-présidente du CEP-CAFI

Chers amis , 
Le CEP-CAFI organise les festivités culturelles le 15, 16 et 17 août 2025 au CAFI pour fêter la reconnaissance de l’Etat envers les rapatriés d’Indochine du CAFI de Sainte- Livrade et la réparation des préjudices subis par nos parents. Un grand hommage leur sera rendu au cours de ces festivités. Nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont aidés (pétitions, adhésions, dons et soutiens) à atteindre cet objectif et qui ont cru en notre combat. En signe de reconnaissance, votre participation à ces festivités pendant ces 3 jours sera notre réconfort pour continuer le combat au Sénat.
Bureau du CEP-CAFI

Lien pour l’affiche en PDF, cliquer ici

Enfin la reconnaissance officielle de l’Etat envers les rapatriés d’Indochine de Bias, Sainte-Livrade-sur-Lot, Noyant-d’Allier
Le CEP-CAFI est honoré d’être invité par monsieur le Maire de Sarcelles, Patrick Haddad, pour célébrer la journée nationale du 8 juin à la mémoire des anciens combattants et, pour la première fois, des rapatriés d’Indochine morts pour la France. C’est un geste fort que donne le gouvernement après le vote unanime du texte de loi portant la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine. Au nom du CEP-CAFI, J’ai eu l’honneur de prononcer un discours devant l’Etat (sous-préfet de Val-d’Oise), les autorités territoriales (maire, conseiller régional, départemental), les associations et les habitants de Sarcelles .
Bureau du CEP-CAFI

Article du « Sud-Ouest » publié le 5 juin 2025

PDF de l’interview de Daniel Frèche, téléchargez-le en cliquant ici. Une fois le PDF téléchargé, cliquez deux fois sur le haut-parleur vert au milieu de la photo et vous entendrez la voix de Daniel