CORRECTIF : le gouvernement a promulgué la loi n° 2026-1008. Cette loi est promulguée le 29 octobre 2026 mais les applications de ces décrets ne sont pas encore sortis. La promulgation de cette loi pour les rapatriés d’Indochine n° 254 est apparue au Journal Officiel le vendredi 30 octobre 2026 et signée par le gouvernement. Enfin le CEP-CAFI de Sainte-Livrade-sur-Lot, l’ARINA de Noyant d’Allier et la FNR ( Fédération Nationale des Rapatriés ), seules initiatrices de cette loi portée par le député Olivier FAURE, peuvent savourer cette victoire finale que tous les rapatriés d’Indochine de 1954 qui sont hébergés dans les camps gérés par l’Etat dans des conditions indignes d’accueil et de vie attendent depuis plus de 70 ans .
Le gouvernement précise que l’ONaCVG, organisme d’Etat pour la réparation, va convoquer prochainement les 3 associations qui ont participé à l’élaboration de cette loi ( CEP-CAFI, ARINA, FNR ) pour préparer l’application de ces décrets et les montants d’indemnisation (aucun montant n’est encore à ce jour précisé pour le moment).
Le bureau du CEP-CAFI.
Voici la promulgation de la loi parue aujourd’hui au Journal Officiel

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