Message des Archives départementales d’Agen pour les indemnisations

Message que le CEP-CAFI a reçu des Archives :
« Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, nous sommes chargés de donner accès aux documents d’archives conservés dans nos fonds, dès lors que cet accès est demandé par des usagers notamment lorsqu’il s’agit de demandes d’ayant-droits et qu’elles visent des documents familiaux.
Dans le cadre de la loi votée récemment au Sénat (loi 2026-1008) nous avons reçu depuis fin octobre de nombreuses demandes d’accès aux pièces d’archives conservées notamment sous les cotes 2327 W et 2363 W.
Il est prévisible que le rythme de ces demandes continuera d’être soutenu et nous souhaitons naturellement répondre au mieux à ces demandes, cruciales pour les usagers concernés dans la reconnaissance du préjudice qu’ils ont subi.
Dans la mesure où plusieurs usagers ont mentionné l’aide que vous avez pu leur apporter dans l’orientation de leurs démarches, nous nous permettons de solliciter à notre tour vos services afin de faciliter le traitement de ces demandes et de lever de possibles incompréhensions chez les anciens résidents du CAFI :
–          A propos de la demande de « justificatifs » : pouvez-vous, s’il vous plaît, veiller à expliquer aux usagers qui vous contacteraient que les Archives départementales ne pourront pas leur délivrer d’attestation. Nous ne pouvons donner accès qu’aux archives qui pourront servir de justificatif dans un dossier de reconnaissance ;
–          Etant donné le  nombre de demandes qui seront reçues dans les prochains mois, il serait souhaitable que les personnes résident le Lot-et-Garonne, les départements limitrophes ou qui peuvent se déplacer à Agen viennent elles-mêmes numériser les documents susceptibles de les intéresser. Notre salle de lecture à St-Jacques (site des archives contemporaine, près du conseil départemental) est ouverte les mardi et mercredi (sur rendez-vous afin de préparer les consultations). Nous pouvons mettre à leur disposition un petit numériseur, présent en salle de lecture. Il est bien évident que nous restons à leur disposition pour les informer en amont de l’existence d’archives relatives à leur famille et que nous ferons tout notre possible pour guider leurs recherches et faciliter leur visite en salle de lecture. Mais si nous devions traiter l’intégralité des demandes (de la recherche à la numérisation en passant par l’établissement de devis et leur suivis, y compris de personnes en mesure de venir en salle de lecture consulter et numériser les documents souhaités), ceci accroîtrait considérablement et inutilement les délais pour l’ensemble des usagers, compte tenu de la charge de travail actuelle.
–          Dans l’immédiat, il importe de diffuser un élément essentiel : afin de savoir quelles pièces justificatives seront demandées par la commission d’indemnisation, nous sommes contraints d’attendre le décret d’application de la loi 2026-1008, ce qui contribue à ralentir actuellement le traitement des demandes. En effet, certains dossiers familles peuvent contenir plusieurs centaines de pièces, toutes ont un grand intérêt pour les familles mais ne seront pas nécessaires pour obtenir indemnisation. Là encore, nous préférons cibler les documents à même de permettre le succès des démarches d’indemnisation  afin de répondre, dès que le décret aura fixé les modalités, au plus grand nombre de demandes, dans les meilleurs délais.
Nous vous serions très reconnaissants de nous aider, de la sorte, à répondre au mieux aux demandes qui nous sont actuellement et nous seront adressées dans les prochains mois.Nous restons naturellement à votre disposition pour tout questionnement complémentaire.
Cordialement, «
En résumé, ne soyez pas impatients. Attendez les décrets d’application de la loi. Ne surchargez pas les Archives par vos appels prématurés. Nous reviendrons vers vous en temps voulu. N’écoutez pas les personnes qui vous racontent n’importe quoi et qui ne sont au courant de rien.
Merci.

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