Message des Archives départementales d’Agen pour les indemnisations

Message que le CEP-CAFI a reçu des Archives :
« Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, nous sommes chargés de donner accès aux documents d’archives conservés dans nos fonds, dès lors que cet accès est demandé par des usagers notamment lorsqu’il s’agit de demandes d’ayant-droits et qu’elles visent des documents familiaux.
Dans le cadre de la loi votée récemment au Sénat (loi 2026-1008) nous avons reçu depuis fin octobre de nombreuses demandes d’accès aux pièces d’archives conservées notamment sous les cotes 2327 W et 2363 W.
Il est prévisible que le rythme de ces demandes continuera d’être soutenu et nous souhaitons naturellement répondre au mieux à ces demandes, cruciales pour les usagers concernés dans la reconnaissance du préjudice qu’ils ont subi.
Dans la mesure où plusieurs usagers ont mentionné l’aide que vous avez pu leur apporter dans l’orientation de leurs démarches, nous nous permettons de solliciter à notre tour vos services afin de faciliter le traitement de ces demandes et de lever de possibles incompréhensions chez les anciens résidents du CAFI :
–          A propos de la demande de « justificatifs » : pouvez-vous, s’il vous plaît, veiller à expliquer aux usagers qui vous contacteraient que les Archives départementales ne pourront pas leur délivrer d’attestation. Nous ne pouvons donner accès qu’aux archives qui pourront servir de justificatif dans un dossier de reconnaissance ;
–          Etant donné le  nombre de demandes qui seront reçues dans les prochains mois, il serait souhaitable que les personnes résident le Lot-et-Garonne, les départements limitrophes ou qui peuvent se déplacer à Agen viennent elles-mêmes numériser les documents susceptibles de les intéresser. Notre salle de lecture à St-Jacques (site des archives contemporaine, près du conseil départemental) est ouverte les mardi et mercredi (sur rendez-vous afin de préparer les consultations). Nous pouvons mettre à leur disposition un petit numériseur, présent en salle de lecture. Il est bien évident que nous restons à leur disposition pour les informer en amont de l’existence d’archives relatives à leur famille et que nous ferons tout notre possible pour guider leurs recherches et faciliter leur visite en salle de lecture. Mais si nous devions traiter l’intégralité des demandes (de la recherche à la numérisation en passant par l’établissement de devis et leur suivis, y compris de personnes en mesure de venir en salle de lecture consulter et numériser les documents souhaités), ceci accroîtrait considérablement et inutilement les délais pour l’ensemble des usagers, compte tenu de la charge de travail actuelle.
–          Dans l’immédiat, il importe de diffuser un élément essentiel : afin de savoir quelles pièces justificatives seront demandées par la commission d’indemnisation, nous sommes contraints d’attendre le décret d’application de la loi 2026-1008, ce qui contribue à ralentir actuellement le traitement des demandes. En effet, certains dossiers familles peuvent contenir plusieurs centaines de pièces, toutes ont un grand intérêt pour les familles mais ne seront pas nécessaires pour obtenir indemnisation. Là encore, nous préférons cibler les documents à même de permettre le succès des démarches d’indemnisation  afin de répondre, dès que le décret aura fixé les modalités, au plus grand nombre de demandes, dans les meilleurs délais.
Nous vous serions très reconnaissants de nous aider, de la sorte, à répondre au mieux aux demandes qui nous sont actuellement et nous seront adressées dans les prochains mois.Nous restons naturellement à votre disposition pour tout questionnement complémentaire.
Cordialement, «
En résumé, ne soyez pas impatients. Attendez les décrets d’application de la loi. Ne surchargez pas les Archives par vos appels prématurés. Nous reviendrons vers vous en temps voulu. N’écoutez pas les personnes qui vous racontent n’importe quoi et qui ne sont au courant de rien.
Merci.

Un peu de patience et ne pas anticiper des questions et des réponses fausses

La validation de la loi n° 2026-1008 par le gouvernement est confirmée au Journal Officiel le 29 octobre 2026 mais les décrets d’application sur les réparations ne sont pas encore sortis. Les 3 associations, CEP-CAFI, ARINA et FNR (Fédération Nationale des Rapatriés ), seules initiatrices de cette loi portée par le député Olivier FAURE, vont être prochainement convoquées par le gouvernement afin de donner leur avis sur ces décrets. Mais d’or et déjà les trois associations et les rapatriés d’Indochine qui ont séjourné dans les camps peuvent savourer cette victoire finale après le vote positif de l’Assemblée Nationale le 3 juin 2025 et celui du Sénat le 19 octobre 2026 .

Le gouvernement précise que c’est l’ONaCVG, organisme d’Etat pour la réparation, qui va convoquer prochainement les 3 associations qui ont participé à l’élaboration de cette loi (CEP-CAFI, ARINA, FNR) pour préparer l’application de ces décrets et les montants d’indemnisation. Nous souhaiterions que ces décrets soient publiés avant 2027.

Pour le moment nous demandons aux rapatriés d’Indochine un peu de patience et ne pas anticiper des questions et des réponses fausses. Seuls les décrets signés par le gouvernement sont authentiques.

Le bureau du CEP-CAFI.

De gauche à droite : Albert Vandjour, Michel Bui, Nina Sinnouretty, Daniel Frèche, Henry Cazes, Sissi Dufour, accroupi Martial Beauville

La loi est promulguée au Journal Officiel. Mais il faut attendre les décrets d’application

CORRECTIF : le gouvernement a promulgué la loi n° 2026-1008. Cette loi est promulguée le 29 octobre 2026 mais les applications de ces décrets ne sont pas encore sortis. La promulgation de cette loi pour les rapatriés d’Indochine n° 254 est apparue au Journal Officiel le vendredi 30 octobre 2026 et signée par le gouvernement. Enfin le CEP-CAFI de Sainte-Livrade-sur-Lot, l’ARINA de Noyant d’Allier et la FNR ( Fédération Nationale des Rapatriés ), seules initiatrices de cette loi portée par le député Olivier FAURE, peuvent savourer cette victoire finale que tous les rapatriés d’Indochine de 1954 qui sont hébergés dans les camps gérés par l’Etat dans des conditions indignes d’accueil et de vie attendent depuis plus de 70 ans .
Le gouvernement précise que l’ONaCVG, organisme d’Etat pour la réparation, va convoquer prochainement les 3 associations qui ont participé à l’élaboration de cette loi ( CEP-CAFI, ARINA, FNR ) pour préparer l’application de ces décrets et les montants d’indemnisation (aucun montant n’est encore à ce jour précisé pour le moment).
Le bureau du CEP-CAFI.
Voici la promulgation de la loi parue aujourd’hui au Journal Officiel

Lois et décrets

Pour ceux qui veulent télécharger la promulgation de la loi en PDF, cliquez ici

Article publié sur Legiwatch, site spécialisée sur l’activité parlementaire

Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 10

Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi sur la reconnaissance et la réparation envers les rapatriés d’Indochine

Réunis en séance le 19 octobre 2026, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, par 343 voix pour et aucune contre, la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil. Le texte avait déjà été adopté sans voix contre par l’Assemblée nationale le 3 juin 2025.

Vote du lundi 19 octobre 2026 · Par la rédaction Legiwatch · Mis à jour le 21 octobre 2026

Adopté :
Pour 343
Contre 0
Abstentions 0

L’essentiel

  • Le Sénat a adopté le texte à l’unanimité : 343 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
  • Le vote est intervenu en termes identiques à ceux retenus par l’Assemblée nationale, ce qui rend l’adoption définitive selon la ministre.
  • L’article 1er reconnaît la responsabilité de la Nation dans l’indignité des conditions d’accueil des rapatriés d’Indochine.
  • L’article 2 étend la journée nationale du 8 juin aux rapatriés et institue des lieux de mémoire à Noyant-d’Allier et Sainte-Livrade-sur-Lot.
  • L’article 3 ouvre un droit à réparation forfaitaire pour les personnes ayant séjourné dans ces structures entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975.

Un texte de reconnaissance et de réparation

Présentée par la ministre déléguée Camille Galliard-Minier, en remplacement d’Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, la proposition de loi est née, selon elle, « d’une initiative transpartisane, défendue avec constance par le député Olivier Faure et enrichie par le travail des associations de rapatriés d’Indochine ». Elle a détaillé le contenu du texte : l’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les militaires, supplétifs et agents publics ayant servi la France, et reconnaît les conditions d’accueil et de vie précaires subies par les civils rapatriés dans certaines structures. L’article 2 élargit la journée nationale du 8 juin aux combattants, supplétifs et rapatriés, et institue des lieux de mémoire, notamment à Noyant-d’Allier et à Sainte-Livrade-sur-Lot. L’article 3 ouvre un droit à réparation pour les personnes ayant séjourné dans ces structures entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975, sous forme d’une somme forfaitaire calculée selon la durée du séjour et fixée par un barème défini par décret. Les articles 4 à 6 confient l’instruction des demandes à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et exonèrent la somme versée d’impôt sur le revenu et de CSG.

La rapporteure Jocelyne Guidez (UCI) a rappelé que, entre 1954 et 1974, 44 000 personnes furent rapatriées d’Indochine, dont 4 000 à 5 000 sans ressources regroupées dans des camps gérés par l’État, notamment au Vigeant, à Bias, à Sainte-Livrade-sur-Lot et à Noyant. Elle a cité l’arrêté Morlot de 1959, qui qualifiait l’accueil proposé de « précaire et révocable » et interdisait toute marque extérieure de richesse sous peine de renvoi. Elle a souligné que le dispositif s’inspire de la loi du 23 février 2022 sur les harkis, tout en relevant une différence de situation : les camps concernés par le présent texte ont hébergé presque exclusivement des civils, majoritairement des femmes accompagnées de leurs enfants, qui représentaient 57 % des habitants à Noyant comme à Sainte-Livrade. Elle a par ailleurs reconnu que « la pertinence historique de l’année 1975 fait débat » comme date butoir du droit à réparation, tout en estimant qu’aucune autre date ne serait pleinement satisfaisante.

Un vote unanime, adopté en termes conformes

Tous les orateurs qui se sont exprimés ont annoncé le soutien de leur groupe au texte. Bruno Rojouan, pour le groupe LR, a indiqué que son groupe voterait la proposition de loi, insistant sur le fait qu’« une adoption conforme nous éviterait de prolonger encore davantage l’attente des familles ». Olivier Henno, pour l’UCI, a affirmé voter « sans réserve et en l’état », estimant que le texte « répare quelque chose de plus profond : une dette morale ». Patrick Kanner, pour le groupe SER, a salué « le choix d’une adoption sans modification, approuvé unanimement par notre commission » et annoncé le vote favorable de son groupe. Silvana Silvani, pour le CRCE-K, Michel Masset pour le RDSE, Rodolphe Alexandre pour le RDPI, Ghislaine Senée pour le GEST, Claude Malhuret pour le LIRT, ainsi que Frank Giletti et Carine Leroy pour le groupe UNT, ont tous indiqué que leurs groupes voteraient en faveur du texte.

Philippe Mouiller (LR) a salué, à l’issue des débats, « ce vote unanime, par lequel nous transmettons un message fort ». La ministre Camille Galliard-Minier a indiqué que le texte était, selon elle, « définitivement adopté » du fait de ce vote conforme à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale, précisant que les décrets d’application seraient pris « dans les meilleurs délais » et que leur élaboration associerait associations, parlementaires et ONaCVG.

Des appels à une mise en œuvre rapide

Plusieurs intervenants ont insisté sur l’urgence de la publication des décrets, compte tenu de l’âge avancé des personnes concernées. Jocelyne Guidez a demandé au Gouvernement de « faire preuve de diligence pour la publication des décrets d’application », ajoutant : « N’attendons pas six mois ! » Bruno Rojouan a évoqué le cas de deux habitantes de Noyant-d’Allier et de Bourbon-l’Archambault, âgées de 92 et 100 ans, pour souligner que « la République, qui a attendu plusieurs décennies pour agir, ne peut décemment demander à ceux qui restent d’attendre encore ». Carine Leroy a appelé à ce que le barème d’indemnisation soit « à la hauteur de l’engagement pris » et a souligné que les démarches devraient tenir compte de l’âge des demandeurs et des difficultés à réunir des pièces anciennes, estimant qu’un document manquant ne devait pas faire obstacle à une demande lorsque le parcours de la personne est établi.

Plusieurs orateurs ont par ailleurs resitué le texte dans le prolongement de la loi de 2022 sur les harkis, tout en relevant les spécificités de l’histoire des rapatriés d’Indochine. Ghislaine Senée (GEST) a évoqué le documentaire Le Camp des oubliés et cité un témoin selon lequel les administrateurs des camps « se croyaient encore au Vietnam ». Frank Giletti (UNT) a, pour sa part, élargi le débat à la politique mémorielle en évoquant l’hommage rendu par Emmanuel Macron à Hô Chi Minh en mai 2025, ainsi que le soutien apporté par le parti communiste français au Viêt-minh, qu’il a jugé « profondément blessé nos combattants et leurs familles », avant de citer le parcours de Georges Boudarel comme symbole douloureux.

Le vote groupe par groupe

GroupeMembresPourContreAbst.Répartition
LR12412300
UCI636100
SER626200
CRCE-K181800
RDSE181800
RDPI161500
GEST151500
LIRT151500
UNTPO151500
NI2100

Les initiateurs de la loi sur les rapatriés

Les associations CEP-CAFI (de Sainte-Livrade-sur-Lot), ARINA (de Noyant d’Allier) et la FNR (Fédération Nationale des Rapatriés) ont été les initiatrices de cette loi (dédiée aux rapatriés français d’Indochine qui ont séjourné dans les camps gérés par l’Etat) dont le rapporteur est le député Olivier Faure. Merci aux sénateurs, et en particulier le sénateur Claude Malhuret d’avoir prononcé un discours historique sur les conditions de vie de ces rapatriés oubliés par l’histoire.
Daniel FRECHE, président du CEP-CAFI de Sainte Livrade/Lot.
Cette victoire est collective grâce au travail acharné de cette équipe des enfants du CAFI, le CEP-CAFI en particulier, pendant 20 ans, mais surtout celui qui a accepté de nous recevoir pour porter cette loi à l’Assemblée Nationale, monsieur le Député Olivier FAURE que nous remercions infiniment pour son travail parlementaire. Merci aussi à tous les adhérents et amis du CAFI et les associations des rapatriés qui ont cru en nous, nous ont accompagnés tout le long de notre combat.

Récit de la journée historique du CEP-CAFI au Sénat

Après une heure d’attente devant le Sénat, une trentaine d’enfants et amis du CAFI ont pu entrer dans l’enceinte du Sénat accompagnés par un assistant du sénateur Michel MASSET pour nous faire visiter le beau Palais du Luxembourg. Après une heure de visite touristique historique, nous pénétrons dans l’hémicycle réservé aux visiteurs. Le cœur serré, nous attendons avec angoisse et impatience le débat sur le texte de loi pour les rapatriés d’Indochine qui ont vécu dans les camps, en particulier de Bias, Sainte-Livrade-sur-Lot et Noyant-d’Allier. Malgré la confiance que nous avons ressentie lors de l’audition du CEP-CAFI avec la rapporteure du texte de loi , madame la Sénatrice Jocelyne GUIDEZ, sur la proposition de loi portée par le député Olivier FAURE associée aux associations CEP-CAFI, ARINA et FNR, nous pressentions quelques craintes sur le vote final. Mais après l’intervention de sénateurs de chaque groupe du Sénat, le résultat final est sans appel.
343 participants, 343 exprimés, 343 ont approuvé ce texte de loi pour les rapatriés d’Indochine et leurs descendants. Quel bonheur ! Quel soulagement ! Enfin c’est la victoire totale de 20 ans de combat inlassable de notre équipe du CEP-CAFI, rejoint par la suite par l’ARINA de Noyant et la FNR. Enfin nos parents, en particulier nos mères, sont reconnus par l’Etat pour leurs services accomplis en Indochine en leur accordant une journée nationale d’hommage le 8 juin comme les militaires, et la réparation des préjudices subis du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie dans les centres gérés par l’Etat. Cette victoire, nous la dédions surtout à nos mamans, si courageuses, si dignes, souffrant dans le silence pour nous élever et nous protéger jusqu’à leur disparition afin que nous puissions devenir des citoyens à part entière, capables de réclamer cette injustice à l’Etat. Nous pensons à cet instant à tous les enfants de la deuxième génération qui ne sont plus là pour partager cette victoire historique. Celle-ci sera déterminante lorsque le décret d’application sera promulgué par l’Etat, décret auquel les associations CEP-CAFI, ARINA et FNR seront associées dans les jours qui viennent. Merci à tous ceux et celles qui ont cru en nous et ont partagé ce combat avec nous .
Bureau du CEP-CAFI

La loi votée à l’unanimité par le Sénat

Le monde du 21 octobre 2026

Soixante-dix ans après leur arrivée en France, les rapatriés d’Indochine obtiennent reconnaissance et réparation

Le Centre d’accueil des Français d’Indochine à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 29 avril 2014. NICOLAS TUCAT/AFP

Le Monde avec AFP

Après les députés en 2025, ce sont les sénateurs, lundi, qui ont adopté un texte ouvrant la voie à des « réparations de préjudices » pour le traitement réservé aux milliers de personnes placées dans des camps aux conditions indignes, après leur rapatriement à l’issue de la guerre d’Indochine.
Après le silence et l’indifférence vient enfin le temps de la reconnaissance. Soixante-dix ans après leur arrivée en France, les rapatriés d’Indochine vont pouvoir bénéficier d’une réparation, après un vote, lundi 19 octobre, au Parlement.
Les profils concernés sont variés : compagnes indochinoises de militaires français de retour de la guerre, supplétifs de l’armée, fonctionnaires de police ou de l’administration pénitentiaire… À partir de la chute de Dien Bien Phu, en 1954, 44 000 personnes ont été progressivement rapatriées d’Indochine en France métropolitaine. Parmi elles, entre 4 000 et 5 000 personnes sans ressources ont été installées dans une poignée de centres d’accueil gérés par l’État. Provisoires sur le papier, ces camps deviendront finalement des solutions d’hébergement durables mais indignes, vétustes, mal isolées.
La réglementation, très stricte, y était d’ailleurs souvent orchestrée par d’anciens militaires ou administrateurs coloniaux. Et un arrêté de 1959 interdit même aux hébergés toute manifestation de richesse : certains risquaient l’expulsion s’ils possédaient une télévision, un réfrigérateur ou une voiture.
La plupart des habitants étaient des femmes vietnamiennes – pour beaucoup allophones – accompagnées de leurs enfants métis. Daniel Frèche est l’un d’entre eux, il a vécu dix-sept ans dans le centre d’accueil des Français d’Indochine (CAFI) de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), jusqu’en 1977. Arrivé avec sa mère dans une fratrie de six, il décrit « un camp militaire délabré », des « vies abîmées par la misère et l’isolement ».
« On y a construit un petit coin du Vietnam, on a su s’organiser pour vivre dans ces conditions indignes. Mais l’Etat nous a abandonnés », raconte à l’Agence France-Presse (AFP) celui qui dirige aujourd’hui le Collectif des Eurasiens pour la préservation du CAFI et lutte depuis plusieurs décennies pour une reconnaissance.
Pire, ces réfugiés ne se verront jamais réellement octroyer de statut de « rapatriés », les privant des droits ouverts par diverses lois (réinstallation des Français d’outre-mer, reconnaissance des harkis…). En somme, ils ont été victimes d’une « invisibilisation dans notre mémoire nationale », explique la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, nommée rapporteuse sur la proposition de loi examinée lundi après-midi au Sénat.
« Une colonisation qui ne se termine jamais »
L’initiative parlementaire émane du premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. Le député, fils d’une Vietnamienne venue étudier en France et petit-fils d’un ex-dirigeant vietminh, reconnaît volontiers que « cette histoire n’est pas du tout la [sienne] », ni celle de ses ascendants. Mais « elle m’a profondément touché car elle est celle d’une colonisation qui ne se termine jamais », déclare le député à l’AFP.
Son texte, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en juin 2025, puis au Sénat lundi, dispose que « la Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d’Indochine », et reconnaît « l’indignité » de leurs « conditions d’accueil ». Il étend également la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin, « aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés ».
Surtout, le texte ouvre la voie à une « réparation des préjudices » résultant des conditions d’accueils des rapatriés, en tenant notamment compte de la durée du séjour dans les structures d’accueil. Il s’appliquera pour les séjours compris entre 1954 et 1975.
Entre 300 et 400 personnes pourraient en bénéficier, selon les associations et le gouvernement, même si l’ex-ministre déléguée aux anciens combattants Patricia Mirallès avait évoqué en 2025 des « projections » pouvant atteindre 1 600 personnes. Olivier Faure, rapporteur de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, a estimé le montant moyen de la réparation à un peu moins de 9 000 euros par personne.
Au-delà du volet financier, les « enfants d’Indochine », dont beaucoup sont déjà morts, retiennent surtout le « pardon » de l’Etat, qui se manifeste à travers ce texte de loi. « L’Etatreconnaît enfin ses torts envers nous, envers nos mamans, ces femmes qui n’ont pas pu s’exprimer à ce moment-là », salue Daniel Frèche.
« C’est une immense reconnaissance dont les enfants, les petits-enfants des rapatriés d’Indochine avaient besoin, car les mémoires enfouies ne le sont jamais vraiment », insiste Olivier Faure. « La France n’a pas besoin de masquer son histoire pour s’aimer »,