Proposition de loi

Bonjour, la proposition de loi n° 949 du député Olivier FAURE a été adoptée avec quelques modifications le 3 juin 2025 à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël BRAUN-PIVET, a adressé cette loi modifiée n° 685 au président du Sénat. Les associations CEP-CAFI, ARINA et FNR ont adressé une lettre commune à tous les sénateurs pour leur demander de voter cette loi afin que les rapatriés d’Indochine bénéficient de la reconnaissance et la réparation envers ceux-ci et leurs familles , attendues depuis plus de 60 ans.   
Bureau du CEP-CAFI

Lettre de Mme Yaël Braun-Pivet au président du Sénat

Lettre d’invitation envoyée aux sénateurs

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