Dans le rapport d’activité de la CNIH ( Commission Nationale Indépendante de Reconnaissances et de Réparation de la loi du 23 février 2022 relative au dossier des Rapatriés d’Algérie ) présidé par M. Jean-Marie Bockel, portant reconnaissance de la nation envers les Harkis et réparation en raison du traumatisme de l’exil et de la relégation, des mauvaises conditions de vie dans les camps, le CNIH suggère que le périmètre de la loi du 23 soit étendu aux supplétifs et/ou aux rapatriés d’Indochine afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits que les Harkis.
Dès que le CEP-CAFI a appris la connaissance de cette nouvelle loi, il a adressé une lettre à monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, réclamant pour les rapatriés de Bias, de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-sur-Allier qui ont vécu les mêmes conditions de vie dans les camps, un traitement juridique identique à celui des Harkis, afin qu’ils soient reconnus et rétablis dans leur droit selon le principe d’équité et d’égalité.
En mai 2023, profitant de la discussion en commission de la loi de programmation militaire pour 2024 à 2030, le CEP-CAFI aussitôt a adressé une lettre à Madame Patricia Miralles, secrétaire d’Etat aux rapatriés, aux présidents des groupes de députés et de sénateurs mais aussi aux députés et aux sénateurs qui siègent à cette commission pour leur proposer d’ajouter un amendement consistant à intégrer le même traitement identique à celui des Harkis pour les rapatriés d’Indochine de Bias, de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-sur-Allier.
Nous espérons que cette demande sera entendue au plus haut niveau et nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons de nouvelles informations .
Nous comptons sur votre solidarité et votre soutien pour que la reconnaissance et les réparations, dans le cadre de la loi du 23 février 2022, soient étendues aux rapatriés d’Indochine .
PS : je vous adresse en pièce jointe les pages du Rapport rendu public le 15 mai 2023 ainsi que la lettre adressée au président de la République et celle adressée à la secrétaire d’Etat aux Rapatriés, aux députés et aux sénateurs.
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-lettre-secretaire-d-etat.pdf
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-lettre-au-president-republique.pdf
https://www.rapatries-vietnam.org/actualites/2023-loi-23-fevrier-2022-rapport-pages-49-50-56-57-140-144-1-2.pdf
Amitiés
Daniel Frèche